Des élus du Dakota du Nord s’attaquent au secret de la confession

Deux sénateurs républicains et un démocrate, ainsi que deux représentants de l’Etat – l’un démocrate, l’autre républicain veulent modifier la loi sur la déclaration obligatoire des maltraitances d’enfant.

La loi actuelle stipule que les membres du clergé doivent déclarer obligatoirement toute maltraitance, sauf si « la connaissance ou le soupçon découle d’informations reçues en qualité de conseiller spirituel », comme au confessionnal.

Le projet de loi présenté le 12 janvier, veut abolir cette exception. Ce qui rendrait les prêtres refusant de violer le sceau de la confessions, coupable d’un délit passible de 30 jours de prison et de 1500 dollars d’amende.

Il faut rappeler qu’un prêtre ne peut, sous aucun prétexte, révéler ce qu’il a entendu en confession, ni de manière directe – en disant le péché commis par tel pénitent ; ni de manière indirecte – en précisant un élément permettant à un tiers de déduire le péché commis par son pénitent.

Le prêtre qui se rendrait coupable d’un tel péché, encourt, si la violation est directe, la peine d’excommunication latae sententiae – sans nécessité de jugement pour subir la peine – dont l’absolution est réservée au Siège apostolique. Si la violation est indirecte, la peine est prononcée en fonction de la gravité du délit.

Ce n’est pas la première fois qu’un Etat américain soulève ainsi la question du secret sacramentel dans les cas d’abus d’enfants. Janvier 2020 a vu le dépôt d’un projet de loi en Utah visant à supprimer la protection juridique dont jouissent les ministres du culte catholique dans le cadre de la confession sacramentelle.

Un projet de loi similaire qui aurait obligé les prêtres à violer le sceau a été introduit en Californie, puis abandonné en 2019, en raison de préoccupations pour la liberté religieuse et de problèmes d’application. En 2016, une cour d’appel de l’État de Louisiane a confirmé le droit d’un prêtre de conserver le sceau sacramentel de la confession dans un procès pour abus.

Plusieurs États australiens, dont l’Etat de Victoria, la Tasmanie, l’Australie-Méridionale, le Territoire de la capitale australienne, et en septembre 2020 enfin l’Etat du Queensland, ont déjà adopté des lois obligeant les prêtres à violer le sceau de la confession, suite aux recommandations de la Commission royale sur les abus sexuels du clergé.

Mais en tout état de cause, aucune loi ne pourra jamais autoriser ou obliger un prêtre à violer un secret pour lequel il doit être prêt à donner sa liberté ou sa vie.