Règles concernant les Crédits d’impôt pour dons

Règles concernant les Crédits d’impôt 2020 pour dons

  1. Vous pouvez demander des crédits d’impôt pour le montant de vos dons, à condition de ne pas dépasser 75 % de votre revenu net de l’année.
     
  2. Vous devez déterminer le montant des dons pour lequel vous souhaitez obtenir un remboursement. Pour toute année, vous pouvez inclure :
  • les dons effectués avant le 31 décembre de l’année ;
     
  • tous les dons qui n’ont pas été demandés et qui ont été faits dans les cinq dernières années ;
     
  • tous les dons qui n’ont pas été demandés par votre conjoint dans l’année ou dans les cinq dernières années.

Vous avez donc 5 ans pour étaler votre don, selon ce qui est le plus avantageux pour vous.

Notez que l’organisme qui reçoit le don ne peut étaler le montant reçu ; il doit délivrer un seul reçu dans l’année de l’obtention du don et au montant total du don.

Calcul du crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

Il existe 2 taux du crédit d’impôt pour le gouvernement fédéral et 2 pour les provinces. Tout don qui dépasse 200 $ vous donne droit à un taux plus élevé.

Tableau des taux du Crédit d’impôt 2020

Province / Pays Taux du crédit
(– de 200$)
Taux du crédit
(+ de 200$)
Canada 15% 29%
Ontario 5,05% 11,16%
Québec 20% 24%

Exemple du calcul du crédit :

Un résident du Québec a fait un don de 10 000 $ en 2020 :

  • Les taux du crédit d’impôt fédéral pour don de bienfaisance sont de 15 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur les 9 800 $ restants. Son crédit d’impôt fédéral est donc :
    (15 % x 200 $) + (29 % x 9,800 $) = 2,872 $.
     
  • Les taux du crédit d’impôt provincial pour don de bienfaisance pour le Québec pour l’année 2020 sont de 20 % sur les premiers 200 $ et 24 % sur les 9 800 $ restants. Son crédit d’impôt provincial est donc :
    (20 % x 200 $) + (24 % x 9,800 $) = 2,392 $.
     
  • Son crédit d’impôt combiné pour don de bienfaisance est de :
    (2,392$ + 2,872 $) = 5,264 $.

Ce crédit est un crédit d’impôt non remboursable. À ce titre, il peut seulement être utilisé pour réduire l’impôt à payer.

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