Règles concernant les Crédits d’impôt 2020 pour dons
- Vous pouvez demander des crédits d’impôt pour le montant de vos dons, à condition de ne pas dépasser 75 % de votre revenu net de l’année.
- Vous devez déterminer le montant des dons pour lequel vous souhaitez obtenir un remboursement. Pour toute année, vous pouvez inclure :
- les dons effectués avant le 31 décembre de l’année ;
- tous les dons qui n’ont pas été demandés et qui ont été faits dans les cinq dernières années ;
- tous les dons qui n’ont pas été demandés par votre conjoint dans l’année ou dans les cinq dernières années.
Vous avez donc 5 ans pour étaler votre don, selon ce qui est le plus avantageux pour vous.
Notez que l’organisme qui reçoit le don ne peut étaler le montant reçu ; il doit délivrer un seul reçu dans l’année de l’obtention du don et au montant total du don.
Calcul du crédit d’impôt pour don de bienfaisance.
Il existe 2 taux du crédit d’impôt pour le gouvernement fédéral et 2 pour les provinces. Tout don qui dépasse 200 $ vous donne droit à un taux plus élevé.
Tableau des taux du Crédit d’impôt 2020
| Province / Pays | Taux du crédit (– de 200$) |
Taux du crédit (+ de 200$) |
|---|---|---|
| Canada | 15% | 29% |
| Ontario | 5,05% | 11,16% |
| Québec | 20% | 24% |
Exemple du calcul du crédit :
Un résident du Québec a fait un don de 10 000 $ en 2020 :
- Les taux du crédit d’impôt fédéral pour don de bienfaisance sont de 15 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur les 9 800 $ restants. Son crédit d’impôt fédéral est donc :
(15 % x 200 $) + (29 % x 9,800 $) = 2,872 $.
- Les taux du crédit d’impôt provincial pour don de bienfaisance pour le Québec pour l’année 2020 sont de 20 % sur les premiers 200 $ et 24 % sur les 9 800 $ restants. Son crédit d’impôt provincial est donc :
(20 % x 200 $) + (24 % x 9,800 $) = 2,392 $.
- Son crédit d’impôt combiné pour don de bienfaisance est de :
(2,392$ + 2,872 $) = 5,264 $.
Ce crédit est un crédit d’impôt non remboursable. À ce titre, il peut seulement être utilisé pour réduire l’impôt à payer.
