Explications des exemptions religieuses pour les employeurs

27 Octobre, 2021
Provenance: District du Canada

Le District du Canada de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X, conformément au magistère de l’Église catholique, appuie les fidèles qui désirent des exemptions religieuses contre les vaccins au COVID-19. Deux enjeux moraux guident plusieurs Catholiques, qui adhèrent au magistère vivant de l’Église : le refus de coopérer au crime qu’est l’avortement et le principe de la « proportionnalité thérapeutique ». Le présent article explique comment les enseignements de l’Église catholique ont conduit plusieurs Catholiques à rejeter certaines interventions médicales au nom de leurs convictions religieuses.

L’Église catholique enseigne qu’une personne peut être requise de refuser une intervention médicale, y compris la vaccination, si sa conscience dûment informée l’amène à en juger ainsi. Les principes suivants reflètent le magistère authentique de l’Église :

  • Il y a un devoir moral général de refuser l’usage de produits médicaux, y compris certains vaccins produits en recourant à des cellules humaines dérivées d’avortements directs. Il est permis d’utiliser de tels vaccins seulement sous certaines conditions spécifiques, un tel usage étant fondé sur un jugement en toute conscience[1].
     
  • Le jugement informé d’une personne à propos de la proportionnalité thérapeutique de certaines interventions médicales doit être respecté, à moins qu’il n’entre en conflit avec l’autorité des enseignements moraux de l’Église catholique[2].
     
  • Toute personne est moralement tenue d’obéir en toute sûreté à sa conscience[3].

La coopération avec le crime de l’avortement

Les Catholiques traditionalistes sont bien connus pour leur forte opposition à l’avortement. L’élaboration et les tests des vaccins au COVID-19 recourent à des cellules soutirées de fœtus avortés[4]. À l’instar d’autres traditions religieuses, les Catholiques traditionalistes, en se fondant sur des bases également scientifiques, croient que la vie débute au moment de la conception, et que, par conséquent, l’élaboration de ces vaccins particuliers constituent un abus grave contre la vie humaine.

Le 21 décembre 2020, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi a déclaré, dans le paragraphe 5 de sa « Note sur la moralité de l’utilisation de certains vaccins anti-Covid-19 » :

 « ... il est évident pour la raison pratique que la vaccination n’est pas, en règle générale, une obligation morale et que, par conséquent, elle doit être volontaire. En tout état ce cause, du point de vue éthique, la moralité de la vaccination dépend non seulement du devoir de protéger sa propre santé, mais aussi de celui de poursuivre le bien commun. Bien qui, en l’absence d’autres moyens pour arrêter ou simplement pour prévenir l’épidémie, peut recommander la vaccination, notamment pour la protection des plus faibles et des plus exposés. Ceux qui, en tout cas, pour des motifs de conscience, refusent les vaccins produits avec des lignées cellulaires provenant de fœtus avortés, doivent s’efforcer d’éviter, avec d’autres moyens prophylactiques et des comportements appropriés, de devenir des vecteurs de transmission de l’agent infectieux »[5].

La proportionnalité thérapeutique  

La « proportionnalité thérapeutique » consiste en l’évaluation selon laquelle les bénéfices d’une intervention médicale surpassent ses effets secondaires indésirables et autres inconvénients, à la lumière du bien-être intérieur de la personne, y compris sur le plan spirituel, psychologique et physiologique[6]. Le jugement quant à la proportionnalité thérapeutique doit être fait par la personne qui, dans des circonstances concrètes, est le récipiendaire potentiel d’une intervention médicale[7], et non par les autorités de la santé publique ou par quelconques autres individus qui pourraient en juger différemment en fonction de leurs situations propres.

Il y a trois préoccupations médicales particulières : l’usage expérimental d’un traitement ; l’absence de données à long terme sur les effets secondaires ; des réactions adverses y compris la mort[8]. Tous les traitements mis en marché à titre de vaccins anti-Covid-19 sont encore dans la phase III de leurs essais cliniques, et ce, au moins jusqu’en 2023, ce qui est qualifie en tant que traitements médicaux expérimentaux. Les personnes qui acceptent de recevoir ces traitements sont essentiellement des cobayes. Nous ne connaissons pas les conséquences à moyen et à long terme de ces vaccins sur la santé. Toutefois, nous savons déjà, à partir des étiquettes d’avertissement et de l’aveu même des entreprises pharmaceutiques et de Santé Canada, que les risques liés à ces vaccins incluent la myocardite, la péricardite et la paralysie de Bell. Les tests préliminaires à la certification d’un vaccin s’étalent normalement sur au moins 5 à 10 ans. De nombreux cas d’effets secondaires ont été rapportés, dans des proportions statistiques suffisantes pour susciter de graves préoccupations. Chaque personne doit pouvoir librement effectuer une analyse risque/bénéfice. Si le risque outrepasse le bénéfice, toute personne est moralement tenue de suivre ce que lui dicte sa conscience.

Obéir à sa conscience

Bien que certains leaders religieux à travers le Canada et dans le monde soient connus pour leur promotion de diverses injections vaccinales concernant la Covid-19, chaque personne est tenue de suivre ce que lui dicte sa conscience en refusant un traitement médical qu’elle croit gravement offensant envers Dieu, et qui est contraire non seulement au bien de la société, mais aussi à son propre bien-être spirituel, moral et physique. De plus, chaque personne reconnaît qu’elle devra répondre seule de ses actions devant Dieu, au jour du Jugement Dernier.

Le droit positif justifie de telles exemptions :

Le Code de Nuremberg – Les vaccins contre le Covid-19 sont expérimentaux. D’imposer une injonction aux citoyens canadiens par des moyens coercitifs contrevient au Code de Nuremberg, lequel requiert le consentement volontaire et informé à tout traitement médical : « … avant d’accepter une décision positive par le sujet d’expérience, il lui soit fait connaître : la nature, la durée, et le but de l’expérience ; les méthodes et moyens par lesquels elle sera conduite ; tous les désagréments et risques qui peuvent être raisonnablement envisagés ; et les conséquences pour sa santé ou sa personne, qui pourraient possiblement advenir du fait de sa participation à l’expérience ».

Les programmes de vaccinations qui recourent à la coercition contreviennent également à d’autres accords internationaux, dont la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits humains (2005) et la Déclaration d’Helsinki (1964).

La Chartes des droits et libertés – Le recours à la coercition pour contraindre des personnes à accepter une injection contredit la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit à chaque Canadien la liberté de conscience et de religion (Article 2), et le « droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale » (Article 7).

La jurisprudence canadienne – Au Canada, le consentement informé à des interventions médicales – y compris les vaccins – est établi par la loi (voir Cuthbertson vs Rasouli 2013-10-18; 2013 SCC 53).

La Loi sur la non-discrimination génétique (2017) – Cette législation fédérale interdit implicitement de faire subir à toute personne des tests génétiques en tant que condition à l’obtention d’un emploi ou de tout autre contrat. Tel que défini par la loi, le test PCR serait considéré comme étant un test génétique.

Au cœur de l’enjeu se trouve le fait que la vaccination n’est pas une obligation universelle, et qu’une personne doit obéir à son propre jugement informé et à sa conscience. Par conséquent, si une personne en vient à la décision, comme plusieurs l’ont fait, de refuser le vaccin pour des raisons religieuses, elle est moralement obligée de s’y conformer. De contraindre une personne à violer sa propre conscience ne devrait jamais être toléré dans une société libre et juste.


[1] Voir Académie pontificale pour la vie, « Réflexions morales sur les vaccins préparés à partir de cellules dérivant de fœtus humains avortés », 9 juin 2005 ; Congrégation pour la Doctrine de la foi, Instruction Dignitas personae, 2008, nn. 34-35 ; Congrégation pour la Doctrine de la foi, « Note sur la moralité de l’utilisation de certains vaccins anti-Covid-19 », nn 1-3. Lorsqu’il y a un motif suffisamment sérieux d’utiliser le produit et qu’il n’y a pas d’autre alternative valable, l’Église catholique enseigne qu’il peut être permissible d’utiliser un produit dont la source est immorale, sous protestation. Dans tous les cas, que le produit soit utilisé ou non, l’Église catholique enseigne que tous doit faire connaître leur désaccord et exiger l’élaboration d’un produit égal ou meilleur en recourant à des matières biologiques qui ne proviennent pas d’avortements.

[2] Voir: United States Conference of Catholic Bishops (USCCB), Ethical and Religious Directives for Catholic Health Care Services, 6th ed. (Washington, DC: USCCB Publishing, 2018), n. 28. Hereafter “ERDs”.

[3] « Un être humain doit toujours obéir au jugement sûr de sa conscience. S’il devait agir délibérément contre celle-ci, il se condamnerait lui-même. Il peut toutefois arriver que la conscience morale reste dans l’ignorance and fasse des jugements erronés à propos d’actes sur le point d’être accomplis ou qui ont déjà été commis » ; Catéchisme de l’Église catholique,  (Vatican City: Libreria Editrice Vaticana, 1993), www.vatican.va, n. 1790 and Prummer Tomus I p. 203 Sola conscientia certa (sive directe sive indirecte est recta regula morum. 

[4] https://www.lifesitenews.com/news/vaccine-specialist-details-which-shots...

[5] https://www.vatican.va/roman_curia/congregations/cfaith/documents/rc_con...

[6] Voir ERDs, nn. 32-33; nn. 56-57; Part Three, Introduction, para. 2; Part Five, Introduction, para. 3.

[7] Voir ERDs, nn. 56-57. Toutes ces directives stipulent que la proportionnalité d’interventions médicales est établie « dans le jugement du patient ».

[8]  Aux États-Unis, en date du 13 août 2021, il y a eu 13 627 morts attribuées aux vaccins anti-Covid, en plus d’au moins 623 341 réactions adverses. Parmi ces réactions, 84 466 étaient considérées comme étant sérieuses. Plus de 2 millions d’incidents adverses et 21 000 morts ont été rapportés dans une banque de données de l’Union européenne. Source: https://openvaers.com/covid-data/mortality