Un nouveau motu proprio du pape François

Le canon 579 concerne l’érection des « instituts de vie consacrée ». Le droit canonique de 1983 désigne sous ce nom toutes les sociétés dans lesquelles les membres prononcent des vœux religieux, qu’ils soient « réguliers » et vivant en communauté, ou « séculiers » et établis dans le monde. Ces instituts séculiers sont d’apparition récente (1947).

Le canon dans sa teneur originale énonçait que « les évêques diocésains, chacun sur son territoire, peuvent ériger des instituts de vie consacrée par décret formel, pourvu que le Siège apostolique ait été consulté ». La mention « pourvu que le Siège apostolique ait été consulté » doit être notée.

Elle a été discutée par les canonistes qui en soupesaient la teneur : était-ce obligatoire, et l’évêque était-il obligé de suivre ce que le Saint-Siège lui avait répondu ? Le doute a été levé par un rescrit du pape François daté du 11 mai 2016 qui avait établi que « la consultation préalable du Saint-Siège était à entendre comme nécessaire “ad validitatem” (pour la validité) de l’érection d’un institut diocésain de vie consacrée, sous peine de nullité du décret d’érection de l’institut lui-même ».

Le nouveau texte du canon 579 se lit comme suit : « Les Evêques diocésains, chacun sur son territoire, peuvent ériger les instituts de vie consacrée par décret formel valide avec l’autorisation écrite préalable du Siège Apostolique. » Cette nouvelle rédaction enfonce manifestement le clou.

La première réflexion qui s’impose est que la discipline se voit renforcée parce qu’elle n’est pas bien suivie. Mais il y a d’autres causes qui sont précisées par l’abbé Cédric Burgun, vice-doyen de la faculté de Droit canonique à l’Université catholique de Paris, dans un entretien donné à cath.ch.

Les trop nombreuses affaires impliquant des fondateurs d’instituts récents incitent à la prudence. Le canon modifié permettra de centraliser les demandes de fondation et ainsi de dépister des tentatives de fondation à répétition dans divers diocèses, après des refus répétés.

Une autre raison est le nombre trop élevé de fondations récentes plus ou moins vouées à l’échec, et qui auraient pu être évitées par une prudence que n’ont pas toujours les évêques.

Enfin, la multiplication d’instituts ayant le même but est aussi à éviter. Or, les évêques ne savent pas toujours ce qui se passe ailleurs.

Le journaliste pose alors une question très intéressante : « Ce motu proprio n’est-il pas une entorse au principe de subsidiarité, pourtant très souvent mis en avant par le pape François ? » La réponse l’est plus encore : « En considérant les récentes révélations d’abus ainsi que la difficulté des évêques à communiquer les uns avec les autres, je pense que le Saint-Siège a voulu agir au plus vite et au plus efficace ». La suite expose que la mondialisation permet de se faufiler d’un diocèse à un autre « en jouant sur la multiplicité des diocèses et leur incapacité à retracer l’historique d’une demande ».

Le P. Burgun avoue donc candidement que la décentralisation dont il est tant question depuis le début du pontificat, qui se trouve au cœur de la réforme de la Curie, et dont François a fait un cheval de bataille, cette décentralisation, à l’heure de la mondialisation, pose des problèmes plus ou moins insolubles. Mais cela n’est pas étonnant en la matière.

Vatican II a voulu tout réformer : même la vie consacrée. Cela a entraîné la disparition de l’esprit religieux et de la vie spirituelle selon les grands maîtres de la tradition de l’Eglise. Des fondations ont ainsi été érigées, porteuses de carences plus ou moins profondes, par rapport à la discipline et à l’autorité religieuses. Et il faut un motu proprio, dont la mise en vigueur est raccourcie de 3 mois à 10 jours, pour tâcher d’endiguer un phénomène considéré comme très préoccupant.